Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment BaxPay SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. Lille Métropole: 979498706, dont le siège social est situé au 679 Avenue de la République, 59800 Lille, France, traite les données personnelles dans le cadre du service Baxfone (baxfone.com et app.baxfone.com), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Cette Politique couvre l'ensemble des Agents et Modules proposés sous la marque Baxfone (Nori (Assistant Téléphonique), Aria, Luma, Dex (Ventes / Commercial), Scout, Penny (Comptabilité), Ada, Lane et tout agent ou connecteur ultérieur), que ceux-ci soient ou non activés pour votre Espace de travail à un moment donné ; un traitement lié à un Agent n'a lieu que si cet Agent est activé et que des données lui sont fournies, connectées ou générées.

Ce document est fourni à titre informatif et contractuel ; il doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute utilisation en production.

1. Responsable de traitement et rôles

BaxPay SARL (ci-après « Baxfone », « nous ») agit selon deux rôles distincts, qu'il est important de distinguer :

• Responsable de traitement pour les données de gestion de la relation avec nos clients et visiteurs : création et gestion du compte, facturation et paiement, support, sécurité et prévention de la fraude, mesure interne de l'usage du Service, communication commerciale sur Baxfone et fonctionnement du site. Pour ces traitements, nous déterminons les finalités et les moyens.

• Sous-traitant pour le Contenu Client traité dans l'Espace de travail d'un Client : appels, enregistrements, transcriptions, messages, e-mails, contacts, documents, bases de connaissances, instructions et résultats des Agents, données issues des outils connectés. Pour ces données, c'est le Client (votre employeur ou l'organisation qui utilise Baxfone) qui est responsable de traitement ; nous ne les traitons que sur ses instructions documentées, pour fournir le Service. Si vous êtes une personne dont les données figurent dans le Contenu d'un Client (par exemple un appelant), veuillez vous adresser en premier lieu à ce Client pour exercer vos droits ; nous l'assisterons conformément au RGPD.

Selon les Agents activés, le Client est responsable de traitement (et Baxfone sous-traitant) notamment pour : les appels et enregistrements, les contacts de prospection et les données CRM synchronisées, les contenus de sites analysés, les données financières et bancaires, les textes de contrats et de documents, les candidatures et les CV. C'est au Client d'informer les personnes concernées (appelants, prospects, candidats, contreparties), de déterminer la base légale et les durées de conservation, et de réaliser les analyses d'impact requises.

Nous n'avons pas, à ce jour, désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; le point de contact pour toute question relative aux données personnelles est [email protected].

2. Données que nous traitons

Les catégories ci-dessous couvrent l'ensemble des Agents et Modules, qu'ils soient ou non activés dans votre Espace de travail ; seules sont effectivement traitées les données que le Client active, saisit, importe, connecte ou génère.

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), langue, fonction, rôle dans l'Espace de travail, identifiants techniques.

• Données de facturation : dénomination et adresse de l'entreprise, numéro de TVA, historique des abonnements, des factures et des crédits. Les données de carte bancaire sont collectées et conservées par Stripe ; nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte.

• Profil d'entreprise et configuration : informations sur l'activité, horaires, consignes et ton des Agents, bases de connaissances, règles de routage, numéros de téléphone attribués ou portés et justificatifs réglementaires fournis à l'opérateur.

• Données de téléphonie : métadonnées d'appel (numéros appelant et appelé, date, durée, statut), enregistrements audio, transcriptions, résumés, tickets, SMS et leur statut d'envoi, ainsi que les voix et propos des interlocuteurs captés lors des appels.

• Données de messagerie WhatsApp Business : identifiants de compte WhatsApp Business et de numéro, jetons d’accès Cloud API chiffrés, contenu et métadonnées des messages entrants et sortants, historique des sessions de chat, usage des modèles, et réponses générées par IA lorsqu’un assistant WhatsApp est activé (voir « Messagerie WhatsApp Business (API Cloud Meta) »).

• Données traitées par les Agents : instructions (prompts), messages de conversation (y compris WhatsApp), brouillons d'e-mails, tâches, événements d'agenda et réservations, contenus marketing (calendrier éditorial, publications et newsletters), et résultats générés par l'IA.

• Données d'intégration : jetons d'accès et d'actualisation OAuth et jetons Cloud API WhatsApp (stockés de manière protégée), identifiants de comptes connectés (Google, Microsoft, Meta, LinkedIn, Google Business Profile, Slack, HubSpot, Salesforce, Notion, WhatsApp, Stripe Connect, Zapier, Make) et données échangées dans la limite des autorisations accordées.

• Données d'usage et techniques : journaux de connexion et d'utilisation, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, événements de sécurité, consommation (minutes, SMS, jetons d'IA, crédits), diagnostics d'erreur.

• Données du Contexte d'entreprise et d'Aria : informations sur l'entreprise, documents de la base de connaissances, historique des conversations, tâches, brouillons d'e-mails, événements d'agenda et réservations.

• Données de Luma (marketing) : calendrier éditorial, textes de publications, images et médias générés ou importés, listes et contenus de newsletters, avis et réponses Google Business Profile, comptes et pages connectés (Meta, LinkedIn, Google Business Profile), statistiques de publication.

• Données de Dex (Ventes / Commercial) : listes de prospects et de contacts, données de CRM synchronisées (par exemple depuis HubSpot ou Salesforce : coordonnées, entreprises, opportunités, historique d'interactions), enregistrements et transcriptions d'appels sortants, résultats d'appels, notes et relances.

• Données de Scout (SEO) : adresses de sites, contenu des pages explorées (crawl), mots-clés, positions dans les résultats de recherche, données d'audience ou de performance lorsqu'elles sont connectées, articles générés.

• Données de Penny (Comptabilité) : données financières et bancaires obtenues via des agrégateurs (comptes, soldes, transactions, libellés, contreparties), factures, avoirs, écritures et pièces comptables, données issues de connecteurs de facturation ou de comptabilité. Ces données, sans constituer des catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD, sont traitées avec une vigilance accrue.

• Données d'Ada (Juridique) : textes de contrats, de clauses et de documents juridiques, brouillons, annotations et identités des parties qui y figurent ; ces documents peuvent contenir des informations confidentielles ou couvertes par le secret des affaires.

• Données de Lane (Recrutement) : annonces, candidatures, CV et lettres de motivation, coordonnées des candidats, parcours, notes de présélection, disponibilités et rendez-vous d'entretien, échanges avec les candidats.

• Cookies et traceurs : voir l'article « Cookies et traceurs ».

• Communications avec nous : demandes de support, échanges par e-mail ou par téléphone.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le Service, créer et gérer le compte, exécuter les Agents, la téléphonie et les intégrations demandés — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ; pour le Contenu Client, sur instruction du Client en tant que sous-traitant.

• Facturer, encaisser, gérer les crédits, les impayés et la comptabilité — exécution du contrat et obligation légale (6.1.b et 6.1.c).

• Assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude, les abus et l'usage illicite (spam, usurpation, trafic frauduleux), journaliser les accès — intérêt légitime de Baxfone et de ses clients à la sécurité (6.1.f) et, le cas échéant, obligation légale.

• Support client, gestion des demandes et des réclamations — exécution du contrat et intérêt légitime (6.1.b et 6.1.f).

• Mesurer et améliorer le Service (statistiques d'usage agrégées, correction d'erreurs, qualité) — intérêt légitime (6.1.f), sans utiliser le Contenu Client pour entraîner des modèles d'IA.

• Envoyer des informations produit et commerciales à des professionnels — intérêt légitime pour les clients existants dans le cadre des règles applicables (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques), ou consentement lorsqu'il est requis ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

• Déposer des traceurs non essentiels, le cas échéant — consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; il est révocable à tout moment.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, réquisitions judiciaires, obligations de conservation des données d'identification) — obligation légale (6.1.c).

• Fournir chacun des Agents et Modules énumérés dans les CGU (Nori (Assistant Téléphonique), Aria, Luma, Dex (Ventes / Commercial), Scout, Penny (Comptabilité), Ada, Lane et Outils connectés) lorsqu'ils sont activés pour l'Espace de travail du Client, y compris la synchronisation avec les CRM, les connecteurs de comptabilité et de facturation, les agrégateurs bancaires et les canaux de publication — exécution du contrat et instructions du Client en tant que sous-traitant ; le Client détermine pour son compte la base légale applicable à ses propres traitements.

Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous avons procédé à une mise en balance et vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Les finalités ci-dessus couvrent toutes les catégories d'Agents, y compris ceux qui ne sont pas encore activés pour votre Espace de travail ; aucun traitement de données lié à un Agent n'est réalisé pour un Espace de travail tant que cet Agent n'y est pas activé.

4. Agents et Modules : traitements spécifiques

Les traitements décrits ci-dessous sont couverts par la présente Politique dès l'Activation de l'Agent concerné, sans qu'une nouvelle version soit nécessaire, sous réserve d'un changement substantiel de finalité ou de catégorie de données (voir « Modification de la politique »).

• Nori (Assistant Téléphonique) et Dex (Ventes / Commercial) : acheminement, enregistrement et transcription d'appels entrants et sortants ; assistants de chat WhatsApp Business (messages entrants, historique de session et réponses automatiques par IA lorsqu’elles sont activées) ; pour la prospection, le Client choisit les destinataires et reste responsable de leur information, du consentement lorsqu'il est requis et du respect de l'opposition au démarchage. Baxfone traite ces données comme sous-traitant.

• CRM : lecture et écriture des contacts, entreprises et activités dans le CRM connecté (par exemple HubSpot ou Salesforce) dans la limite des autorisations accordées, pour enrichir, qualifier et assurer le suivi.

• Scout (SEO) : exploration du contenu public (et, le cas échéant, authentifié) des sites désignés par le Client, analyse technique et sémantique, suivi de positionnement, production d'articles. Le contenu analysé peut contenir des données personnelles incidentes.

• Penny (Comptabilité) : consultation des comptes et transactions via des agrégateurs agréés avec le consentement du Client, rapprochement, catégorisation et préparation de documents. Ces données exigent un niveau de protection élevé ; le Client est responsable de traitement et ne doit connecter que des comptes dont il est titulaire ou pour lesquels il est habilité. L'accès peut être révoqué à tout moment.

• Ada (Juridique) : traitement du texte des documents soumis pour produire des brouillons ou des relectures. Ces résultats sont une aide à la rédaction et ne constituent pas un conseil juridique. Les documents sont traités de manière confidentielle et uniquement pour fournir le Service demandé.

• Lane (Recrutement) : traitement de candidatures et de CV pour rédiger des annonces, présélectionner et planifier des entretiens. Le Client, responsable de traitement des données des candidats, doit les informer, respecter la minimisation des données, leur droit d'accès et d'opposition, et garantir une intervention humaine dans toute décision. Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs n'est prise par Baxfone.

• Luma : génération de textes et d'images, programmation et publication sur les canaux connectés, gestion des avis. Le Client reste responsable des contenus publiés et de l'information des personnes qui y figurent.

5. Données utilisateur Google (Gmail et Google Agenda)

Cette section s’applique lorsqu’un Client connecte un compte Google à Baxfone via Google OAuth. Elle décrit précisément les données utilisateur Google auxquelles nous accédons, et comment nous les utilisons, partageons, protégeons et supprimons.

Données consultées. Selon ce que le Client connecte, Baxfone demande uniquement les autorisations Google suivantes :

• Gmail — envoi uniquement (gmail.send) : nous envoyons un e-mail depuis le compte de l’utilisateur uniquement après qu’il l’a relu et approuvé dans Baxfone (par exemple une réponse préparée par Aria, une invitation à un entretien de Lane ou une relance de facture de Penny). Baxfone ne peut ni lire, ni rechercher, ni modifier, ni supprimer aucun e-mail de la boîte de l’utilisateur. L’e-mail envoyé apparaît dans le dossier « Messages envoyés » de Gmail. Gmail n’est jamais utilisé pour des e-mails non sollicités ou en masse : la prospection commerciale de premier contact n’est pas envoyée via Gmail.

• Google Agenda — disponibilités (calendar.freebusy) : nous lisons uniquement les plages occupées/libres de l’agenda principal de l’utilisateur afin de ne pas proposer de créneaux déjà pris. Nous ne lisons ni les titres, ni les descriptions, ni les participants des événements.

• Google Agenda — événements de ses propres agendas (calendar.events.owned) : lorsqu’une réservation est confirmée dans Baxfone, nous créons l’événement correspondant dans l’agenda principal de l’utilisateur, et nous le supprimons si la réservation est annulée.

• Informations de compte de base (openid, email) : l’adresse e-mail du compte Google connecté, pour indiquer quel compte est connecté.

Utilisation. Les données utilisateur Google sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer les fonctionnalités demandées par l’utilisateur : envoi des e-mails qu’il a approuvés, vérification des disponibilités et synchronisation des réservations. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires (y compris reciblage ou publicité ciblée), nous ne les vendons pas et nous ne les utilisons pas pour évaluer la solvabilité ou à des fins de prêt.

Partage et transfert. Nous ne vendons ni ne louons les données utilisateur Google et ne les partageons pas avec des annonceurs ou des courtiers en données. Elles ne sont partagées que (i) avec OpenAI, notre sous-traitant IA, dans la stricte mesure nécessaire pour produire une réponse demandée par l’utilisateur (par exemple proposer des créneaux libres déduits des disponibilités de l’agenda) — via l’API OpenAI, dont les conditions interdisent d’utiliser les données de l’API pour entraîner les modèles d’OpenAI ; (ii) avec nos hébergeurs et prestataires d’infrastructure situés dans l’Union européenne, qui stockent les données pour notre compte ; (iii) lorsque la loi l’exige ou pour protéger la sécurité du Service ; ou (iv) avec le consentement explicite de l’utilisateur. Notre personnel ne lit pas les données utilisateur Google, sauf demande explicite de l’utilisateur (par exemple pour le support), nécessité de sécurité ou obligation légale.

IA et apprentissage automatique. Les données utilisateur Google ne sont jamais utilisées pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d’IA/ML généralistes ou non personnalisés, ni par Baxfone ni par un tiers.

Protection. Les données transitent par des connexions chiffrées (TLS). Les jetons OAuth Google (accès et rafraîchissement) sont chiffrés au repos (AES-256-GCM). L’accès est limité à l’Espace du Client et protégé par authentification et par des contrôles d’accès selon le principe du moindre privilège.

Conservation et suppression. Baxfone n’accède pas au contenu de la boîte e-mail de l’utilisateur et ne le stocke pas. Une copie de chaque e-mail approuvé (destinataire, objet et corps) est conservée dans l’historique de la tâche correspondante afin que l’utilisateur puisse voir ce qui a été envoyé, jusqu’à ce qu’il la supprime ou que l’Espace de travail soit fermé (suppression sous 90 jours). Les disponibilités de l’agenda sont consultées à la demande et ne sont pas stockées ; les événements de réservation sont conservés tant que la réservation existe. Les jetons OAuth sont supprimés dès que l’utilisateur déconnecte Gmail ou Google Agenda dans Baxfone. L’utilisateur peut aussi révoquer l’accès de Baxfone à tout moment sur https://myaccount.google.com/permissions et demander la suppression de ses données à [email protected].

Utilisation limitée (Limited Use). L’utilisation par Baxfone, et le transfert vers toute autre application, des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy (https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy), y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use). L’utilisation des données utilisateur brutes ou dérivées reçues des API Google Workspace respecte la Google User Data Policy, y compris les exigences Limited Use.

6. Messagerie WhatsApp Business (API Cloud Meta)

La présente section s’applique lorsque le Client connecte un compte WhatsApp Business à Baxfone via Meta Embedded Signup afin que Baxfone puisse envoyer et recevoir des messages WhatsApp pour le compte du Client en tant que fournisseur de technologies indépendant utilisant l’API Cloud WhatsApp de Meta. L’URL publique de la Politique de confidentialité Baxfone est https://baxfone.com/fr/legal/privacy (chemins localisés sous /en, /es et /pt).

Rôles. Pour les conversations WhatsApp dans un Espace de travail, le Client est responsable de traitement des données personnelles contenues dans ces messages (personnes qui écrivent au numéro WhatsApp Business du Client). Baxfone agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et ne traite ces données que pour fournir les fonctionnalités WhatsApp activées par le Client. Meta Platforms Ireland Limited et/ou Meta Platforms, Inc. traitent les données de la plateforme WhatsApp selon leurs propres conditions et politique de confidentialité en tant que fournisseurs de la WhatsApp Business Platform.

Données consultées et stockées. Selon la configuration, Baxfone peut traiter : les identifiants de compte WhatsApp Business (WABA ID) ; l’identifiant Meta du numéro de téléphone et le numéro affiché ; les jetons d’accès chiffrés de l’intégration WhatsApp du Client ; le contenu et les métadonnées des messages entrants et sortants (identifiant WhatsApp / numéro du contact, horodatages, statut de remise, noms de modèles) ; l’historique des sessions de chat utilisées par les assistants WhatsApp ; et les réponses générées par IA lorsque la réponse automatique est activée.

Réception et envoi. Les messages entrants sont remis à Baxfone via les webhooks Meta configurés sur notre plateforme (URL de rappel sous notre hôte API). Les messages texte et modèles sortants sont envoyés via l’API Graph de Meta avec le jeton professionnel connecté du Client. Chaque Espace de travail connecte son propre numéro WhatsApp Business ; nous n’utilisons pas de numéro partagé de plateforme pour la messagerie des Clients.

Finalités. Les données WhatsApp sont utilisées uniquement pour : (i) remettre les messages entrants à l’Espace de travail du Client ; (ii) faire fonctionner les assistants WhatsApp, y compris générer des réponses automatiques par IA lorsqu’elles sont activées ; (iii) envoyer des messages texte et modèles sortants initiés ou approuvés par le Client ; (iv) mesurer l’usage des messages pour les quotas et la facturation du plan ; et (v) assurer la sécurité, la prévention des abus et le support. Nous ne vendons pas les données WhatsApp, ne les utilisons pas pour la publicité ou le reciblage, et n’utilisons pas le contenu des messages WhatsApp pour entraîner des modèles d’IA/ML généralistes ou non personnalisés, ni par Baxfone ni par des tiers via nos API.

Partage. Le contenu et les identifiants WhatsApp sont partagés avec Meta comme requis pour faire fonctionner la WhatsApp Business Platform ; avec OpenAI (ou notre prestataire d’IA configuré) dans la stricte mesure nécessaire pour générer les réponses demandées par le Client, selon des conditions qui interdisent par défaut d’utiliser les données de l’API pour entraîner leurs modèles ; avec nos hébergeurs situés dans l’Union européenne qui stockent les données de l’Espace pour notre compte ; et autrement seulement lorsque la loi l’exige ou sur instruction du Client. Notre personnel ne lit pas le contenu des conversations WhatsApp sauf demande de support du Client, nécessité de sécurité ou obligation légale.

Obligations du Client. Le Client doit respecter la WhatsApp Business Messaging Policy et la Commerce Policy de Meta ainsi que le droit applicable (y compris les opt-in requis, les modèles approuvés hors fenêtre de service client, et l’information des contacts lorsqu’ils peuvent interagir avec un assistant IA). Le Client est responsable de la licéité de ses envois à ses contacts.

Conservation et suppression. Les sessions et messages WhatsApp sont conservés pendant la durée du contrat ou jusqu’à leur suppression par le Client dans l’Espace, puis supprimés ou anonymisés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture de l’Espace, sous réserve d’un archivage légal limité. Les jetons d’intégration et liaisons de numéro sont supprimés lorsque le Client déconnecte WhatsApp dans Baxfone (Outils → WhatsApp) ou lorsque l’Espace est fermé. Pour demander la suppression de données personnelles, écrivez à [email protected] ; pour le contenu d’un Espace Client, nous assistons le Client responsable de traitement ou vous invitons à le contacter directement.

Révocation. Le Client peut déconnecter WhatsApp à tout moment dans Baxfone et/ou gérer les entreprises liées dans les paramètres Meta Business. La déconnexion arrête les nouveaux envois Cloud API depuis cet Espace et déclenche la suppression des jetons stockés comme indiqué ci-dessus.

7. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Les Agents utilisent des modèles d'IA fournis par des prestataires (notamment OpenAI) pour comprendre et générer du texte et de la voix (y compris les réponses automatiques WhatsApp lorsqu’elles sont activées). Les données nécessaires à la tâche demandée (par exemple une conversation, un extrait de base de connaissances ou une transcription) leur sont transmises par l'intermédiaire de leurs API. Nous n'utilisons pas le Contenu Client pour entraîner des modèles et, selon les conditions applicables à leurs API, nos prestataires d'IA ne l'utilisent pas par défaut pour entraîner leurs modèles.

Baxfone ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou significatifs vous concernant sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Il appartient au Client, responsable de traitement du Contenu Client, de s'assurer de la licéité des usages qu'il fait des Résultats IA, y compris de l'information des personnes concernées et de la supervision humaine, notamment pour les cas d'usage sensibles (recrutement, etc.).

Nous mesurons la consommation de jetons d'IA par Espace de travail et par Agent à des fins de facturation, de limitation des quotas et de prévention des abus.

Pour Penny (Comptabilité), Ada et Lane, le traitement de données financières, de textes juridiques et de candidatures par des modèles d'IA est effectué sur instruction du Client, limité à la tâche demandée, et ne remplace pas un avis professionnel. Le Client doit s'assurer qu'une intervention humaine effective précède toute décision produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne, notamment en matière de recrutement. Certains usages peuvent relever de la qualification de système à haut risque au sens du règlement (UE) 2024/1689 : cette qualification, ainsi que les obligations qui en découlent pour le déployeur, relèvent de la responsabilité du Client. Nous n'utilisons pas ces données pour entraîner des modèles d'IA.

8. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont accessibles qu'à notre personnel habilité (support, ingénierie, sécurité, finance) dans la limite de ce qui est nécessaire, et aux prestataires suivants, liés par des engagements contractuels de protection des données (article 28 RGPD) :

• Telnyx — opérateur et prestataire de télécommunications : numéros, appels, SMS, signalisation, enregistrements.

• LiveKit — infrastructure de transport audio/vidéo en temps réel pour les appels pris en charge par les Agents.

• OpenAI — fournisseur de modèles d'intelligence artificielle (compréhension, génération, transcription, voix).

• Stripe — traitement des paiements, abonnements, facturation et, le cas échéant, Stripe Connect. Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant pour certaines finalités réglementaires (lutte contre la fraude, obligations de connaissance du client).

• Google et Microsoft — fournisseurs d'identité et de services connectés (agenda, messagerie, Google Business Profile) lorsque le Client les connecte via OAuth.

• Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et LinkedIn — canaux de publication connectés via OAuth ; API Cloud WhatsApp Business / Embedded Signup pour la messagerie par Espace de travail (webhooks et API Graph), selon les conditions de Meta.

• Slack, HubSpot, Salesforce, Notion, Zapier, Make et autres outils — services tiers choisis et connectés par le Client ; ils agissent selon leurs propres conditions et leurs propres rôles RGPD vis-à-vis du Client.

• Agrégateurs d'informations sur les comptes et prestataires de services de paiement agréés ou enregistrés, mobilisés lorsque le Client active la synchronisation bancaire ; connecteurs de facturation et de comptabilité choisis par le Client.

• Fournisseurs de données et de services de référencement, d'exploration de sites et de génération d'images ou de médias utilisés par Scout et Luma, ainsi que les plateformes de publication, d'annonces d'emploi et de calendrier connectées par le Client pour Lane.

• Fournisseurs de CRM (HubSpot, Salesforce, etc.) avec lesquels le Client synchronise ses contacts, qui agissent selon leurs propres conditions.

• Hébergeurs et prestataires d'infrastructure (hébergement, bases de données, stockage, supervision, sauvegarde) situés dans l'Union européenne.

• Prestataires d'envoi d'e-mails transactionnels et de notifications.

• Conseils professionnels (avocats, experts-comptables, auditeurs), autorités judiciaires et administratives lorsque la loi l'exige ; acquéreur éventuel de l'activité dans le cadre d'une opération de restructuration, sous réserve de garanties équivalentes.

La liste à jour des sous-traitants ultérieurs peut être obtenue sur demande à [email protected] ; nous informerons les Clients de tout changement significatif lorsque cela est requis par le contrat de traitement.

9. Transferts de données hors de l'Union européenne

Notre infrastructure principale est hébergée dans l'Union européenne. Certains prestataires (notamment OpenAI, Telnyx, LiveKit, Stripe, Google, Microsoft, Meta, LinkedIn et d'autres outils connectés par le Client) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays situés hors de l'Espace économique européen, y compris pour l'acheminement des appels internationaux.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque le destinataire y est certifié), à défaut clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées au besoin de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à [email protected].

10. Durées de conservation

• Compte et Espace de travail : pendant toute la durée du contrat. À la résiliation, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable (en principe sous 90 jours après la fermeture), sous réserve d'une période d'archivage limitée à ce qui est nécessaire pour la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales.

• Enregistrements d'appels, transcriptions et résumés : selon les paramètres de l'Espace de travail et le forfait du Client, qui détermine la durée de conservation en tant que responsable de traitement ; en l'absence de réglage spécifique, ils sont conservés pendant la durée du contrat puis supprimés à la résiliation. Nous recommandons de limiter la durée de conservation à ce qui est strictement nécessaire, conformément aux recommandations de la CNIL.

• Données de facturation et pièces comptables : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

• Journaux techniques et de sécurité : en principe douze (12) mois au maximum, sauf prolongation nécessaire pour traiter un incident ou répondre à une obligation légale.

• Prospects et demandes commerciales : trois (3) ans à compter du dernier contact.

• Jetons d'intégration : jusqu'à la déconnexion de l'outil concerné par le Client ou la fin du contrat.

• Sessions et messages WhatsApp : pendant la durée du contrat ou jusqu’à suppression par le Client ; jetons et liaisons de numéro supprimés à la déconnexion WhatsApp ou à la fermeture de l’Espace (voir « Messagerie WhatsApp Business (API Cloud Meta) »).

• Données de prospection et de CRM (Dex (Ventes / Commercial)) : selon les réglages du Client, pendant la durée du contrat ou jusqu'à la déconnexion du CRM ; les durées de conservation des prospects relèvent de la responsabilité du Client (à titre indicatif, la CNIL recommande trois ans à compter du dernier contact pour la prospection commerciale).

• Données d'exploration de sites et de positionnement (Scout) : pendant la durée du contrat ou jusqu'à suppression du site par le Client.

• Données bancaires et comptables (Penny (Comptabilité)) : pendant la durée du contrat ou jusqu'à la révocation de la connexion bancaire, puis suppression ou anonymisation dans les délais indiqués pour la résiliation, sous réserve des obligations comptables propres au Client.

• Documents et contrats soumis à Ada : conservés pendant la durée du contrat ou jusqu'à leur suppression par le Client, puis supprimés selon les mêmes délais.

• Candidatures et CV (Lane) : durée définie par le Client en tant que responsable de traitement ; à titre indicatif, la CNIL recommande de ne pas conserver les candidatures non retenues plus de deux (2) ans après le dernier contact, sauf accord du candidat pour une durée plus longue.

• Contenus Luma (publications, images, newsletters, avis) : pendant la durée du contrat ou jusqu'à suppression par le Client.

• Cookies et traceurs soumis à consentement : treize (13) mois au maximum ; le choix exprimé est conservé six (6) mois au maximum.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques : chiffrement des communications (TLS) et des données sensibles telles que les jetons d'intégration, hachage des mots de passe, cloisonnement des Espaces de travail, contrôle d'accès fondé sur le principe du moindre privilège, journalisation, sauvegardes, supervision, gestion des vulnérabilités, et sensibilisation de notre personnel.

Pour les catégories de données qui appellent une vigilance accrue (données financières et bancaires, textes de contrats, candidatures et CV, enregistrements d'appels), nous appliquons des mesures renforcées : accès restreint, limitation des autorisations demandées aux connecteurs, cloisonnement par Espace de travail et possibilité pour le Client de révoquer à tout moment les connexions et de supprimer ses données.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, nous la notifierons à la CNIL et aux personnes ou clients concernés dans les conditions et délais prévus par les articles 33 et 34 du RGPD. Nous ne revendiquons à ce jour aucune certification de sécurité de tiers (telle que ISO 27001 ou SOC 2).

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment à la prospection commerciale, à tout moment, et aux traitements fondés sur l'intérêt légitime), portabilité de vos données, retrait de votre consentement à tout moment sans effet rétroactif, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en précisant l'objet de votre demande ; nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en fonction de la complexité de la demande. Pour les données figurant dans le Contenu d'un Client, nous transmettons votre demande au Client responsable de traitement ou vous invitons à le contacter directement.

Si vous êtes un candidat, un prospect, un contact CRM, un appelant ou une contrepartie dont les données figurent dans le Contenu d'un Client, le Client est votre interlocuteur principal pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, notamment à la prospection ou à toute décision automatisée) ; nous l'assistons dans ce cadre.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

13. Cookies et traceurs

Un cookie ou traceur est une information stockée sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (directive ePrivacy) et aux lignes directrices de la CNIL, les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé ou à la mémorisation de vos préférences de langue sont exemptés de consentement ; tous les autres exigent votre accord préalable.

À la date de mise à jour de la présente politique, Baxfone n'utilise que des traceurs essentiels : le cookie NEXT_LOCALE (mémorisation de la langue choisie) et le stockage local de votre navigateur (« localStorage ») pour maintenir votre session (clé baxfone-auth), mémoriser le thème d'affichage et l'espace de projet actif. Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du Service et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de suivi.

Nous ne déposons aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience non exemptée sans votre consentement préalable, recueilli au moyen d'un dispositif permettant d'accepter ou de refuser aussi simplement. Si nous introduisons de tels traceurs à l'avenir, nous mettrons à jour la présente section, afficherons un bandeau de choix et conserverons la preuve de votre consentement. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer ces éléments dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctionnalités (connexion, langue) pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

14. Mineurs

Le Service est destiné à des professionnels et n'est pas dirigé vers des personnes de moins de dix-huit (18) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez [email protected] afin que nous les supprimions. Les Clients qui utilisent les Agents pour communiquer avec le public sont responsables du respect des règles applicables aux données des mineurs.

15. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions du Service, de nos sous-traitants ou de la réglementation (notamment l'activation de nouveaux Agents tels que Ventes, SEO, Comptabilité, Juridique et Recrutement). La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de changement substantiel, nous en informerons les clients par courriel ou par notification dans l'application avant son entrée en vigueur.

L'Activation de nouveaux Agents ou Modules relevant des catégories décrites dans la présente Politique n'entraîne pas de nouvelle version. Tout changement substantiel de finalité ou toute nouvelle catégorie de données sera porté à votre connaissance conformément à la présente section.

16. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits : [email protected] (point de contact en l'absence de DPO nommé).

Responsable de traitement : BaxPay SARL — 679 Avenue de la République, 59800 Lille, France — R.C.S. Lille Métropole: 979498706 — Téléphone : +33 9 80 80 95 80. Support : [email protected].

17. Cookies

Nous utilisons des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement de Baxfone (sécurité, authentification, langue et mémorisation de vos choix cookies).

Les catégories optionnelles (préférences, mesure d’audience, marketing) ne sont activées qu’avec votre consentement préalable. Vous pouvez refuser les cookies optionnels aussi facilement que les accepter, et modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » dans le pied de page.